Le Projet de loi sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (ou projet de loi climat), prévoit un renforcement des prérogatives du CSE en matière d’environnement, attribution peu traitée dans le code du travail à l’exception d’un droit d’alerte santé publique et environnement, hérité du CHSCT.
Ainsi, il est prévu dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences autrement nommée gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels, un sous thème de négociation portant sur les enjeux de la transition écologique (projet de modification de l’article L2242-20 du code du travail).
Par ailleurs, les diverses consultations du CSE sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, prévues par l’article L2312-8 du code du travail devront prendre en compte leurs conséquences environnementales.
Il en est de même pour les consultations récurrentes du CSE concernant les orientations stratégiques de l'entreprise ; la situation économique et financière de l'entreprise et la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Ces consultations devront également prendre en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets