En cas de contentieux portant sur le nombre d'heures de travail effectuées, il appartient au salarié de présenter des éléments précis relatifs aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies. L’employeur, quant à lui, devra démontrer qu’il a rémunéré de manière conforme son salarié. Ainsi, il incombe au salarié d’alléguer les faits relatifs à la durée de travail réalisée afin de permettre à l’employeur, qui assure le contrôle de ces heures de travail, d'y répondre. La charge de la preuve est alors partagée entre l’employeur et le salarié.
Cass. soc., 15 mars 2023, n° 21-16.057