Le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile aux lieux d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif. Il n’ouvre droit qu’à une contrepartie financière ou en repos s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Cette position vient d’être rappelée par la Cour de cassation qui continue de s’opposer à l’application du droit européen. Ce dernier impose la comptabilisation de ces temps, en temps de travail effectif pour les itinérants (CJUE C-266/14).
Pour les sédentaires l’application de la règle française ne pose pour l’instant pas de difficultés. Pour rappel le temps de trajet habituel retenu est le temps moyen applicable dans la zone.
Cass. Soc., 05 juin 2019 n°17-26286