Tout salarié peut demander en justice la reconnaissance de la classification qui devrait lui être appliquée compte tenu des taches qui lui sont confiées.

Si le salarié obtient judiciairement son reclassement à un niveau de classification -supérieur, il a droit à un rappel de salaire.

Néanmoins, la Cour considère que les juges ne peuvent pas se référer au salaire moyen des salariés dans une situation équivalente à celle du demandeur.

En effet, en cas de reclassification le salarié ne peut prétendre à un rappel de salaire qu’à hauteur du minimum conventionnel. Aussi si le salarié gagne déjà plus que le minimum conventionnel de sa nouvelle classification, il ne pourra prétendre à aucun rappel de salaire.

A notre sens, il sera néanmoins possible de faire valoir par la suite une éventuelle différence de traitement sur la base du principe « à travail égal, salaire égal ».

Cass. Soc., 4 septembre 2019 n° 18-11319