La CNIL est venue rappeler que le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation de travail, l’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’exécution des tâches confiées à son salarié.
L’employeur peut tout à fait surveiller son salarié en télétravail, mais ce dernier doit employer une surveillance qui répond à plusieurs conditions selon la CNIL :
- Avoir un objectif clairement défini et ne pas être utilisé à d’autres fins ;
- Être proportionné et adéquat à cet objectif ;
- Nécessiter une information préalable des personnes concernées ;
- Ne pas être un dispositif de contrôle permanent.
De manière générale, la CNIL recommande aux employeurs de ne pas imposer l’activation de leur caméra aux salariés en télétravail qui participent à des visioconférences.
Cette recommandation découle du principe de minimisation des données, consacré par l’article 5.1.c du RGPD et selon lequel les données traitées doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées » : or, dans la plupart des cas, une participation via le micro est suffisante.
Enfin comme rappelé par le gouvernement toute application d’une technique de contrôle des salariés doit préalablement avoir donné lieu à la consultation du CSE.
Communication de la CNIL du 12 novembre 2020