Des faits personnellement commis à l’occasion d’une grève peuvent constituer un abus de droit et donner lieu à sanction disciplinaire, dont licenciement.  Pour licencier l’employeur doit pouvoir justifier que ces faits sont constitutifs d’une faute lourde (faute d’une particulière gravité révélant la volonté de nuire à l'employeur). A défaut le licenciement est nul.

Cette nullité ne concerne pas seulement la participation à une grève.  Il s’étend à tout licenciement prononcé à raison d’un fait commis au cours ou à l’occasion de l’exercice du droit de grève.

Le licenciement motivé par le reproche fait au salarié d’avoir incité les membres de son équipe à mener une action de grève en réponse au refus de la direction d’engager du personnel supplémentaire sera donc frappée de nullité.

Cass. Soc., 23 novembre 2022, n° 21-19.722