S’appuyer sur une étude de fonctionnement élaborée par un expert IRP et sur ses préconisations pour faire évoluer les règlements intérieurs des instances.
Réglementer la marche les instances pour faciliter son fonctionnement collectif et l’exercice de leurs attributions… puis se donner les moyens du dialogue social.
Les CSE, CE et CHSCT doivent tous se munir d’un règlement intérieur.
Au-delà de l’obligation qui est faite, la technicité liée au fonctionnement des instances pour l’exercice satisfaisant de leurs attributions le rend incontournable.
Il s’agit de personnaliser les règles d’organisation de l’instance pour mieux se les approprier.
D’éviter les écueils susceptibles de gêner sa bonne marche, voire de générer des conflits.
Votre expert, procède en premier lieu à une étude des principaux traits de fonctionnement et d’organisation de vos instances.
Il identifiera les points susceptibles d’être amendés, ajoutés ou supprimés en prenant appui sur :
• les évolutions normatives affectant les instances,
• les difficultés périodiquement rencontrées
• les exigences posées pour l’évolution du dialogue social dans l’entreprise suivant sa structure et son activité
• le profil des membres de l’instance
• les moyens de l’instance
Votre expert veillera à articuler au mieux votre règlement intérieur et les dispositions conventionnelles traitant de la représentation du personnel en vigueur dans votre entreprise (accords de droit syndical, accord de fonctionnement des IRP, accord de méthode pour les négociations, carte sociale…).
Il pourra aussi vous accompagner dans les démarches de négociation avec la direction auxquelles la mise en place ou la modification du règlement intérieur des instances peut donner lieu.