Le barème « Macron » est conforme mais pourrait être écarté au cas par cas 

La fronde contre l’avis de la Cour de cassation continue, mais cette fois à un autre niveau

La Cour d’appel de Reims est la première d’entre elles à se positionner sur la question.

Elle estime que le barème « Macron » est conforme aux textes internationaux, mais admet la possibilité de ne pas l’appliquer, sur demande du salarié, s’il n’assure pas à ce dernier une indemnisation adéquate.

La recherche de proportionnalité doit se faire « in concreto » et uniquement si le salarié la demande expressément.

Pour information, le comité européen des droits sociaux (CEDS) a déjà condamné, le plafond d’indemnisation des licenciements injustifiés mis en place par la Finlande.

Il devrait prochainement se positionner sur le cas français. A suivre…

Cour d’appel de Reims, ch. soc., 25 sept. 2019, n° 19/00003

Print Friendly, PDF & Email