Organiser les processus, assurer un bon fonctionnement
Le CSE doit se munir d’un règlement intérieur et de procédures lisibles pour assurer son bon fonctionnement.
Objectif
- Personnaliser les règles d’organisation de l’instance et de se les approprier,
- Prévoir les écueils susceptibles de gêner sa bonne marche, voire de générer des conflits,
- De préciser l’organisation et les attribution du CSE en complément de l’accord qui l’a mis en place.
Méthode
Votre expert, procède en premier lieu à une étude des principaux traits de fonctionnement et d’organisation de vos instances. Il identifie ensuite les points susceptibles d’être amendés, ajoutés ou supprimés en prenant appui sur :
- Les évolutions normatives affectant les instances
- Les difficultés périodiquement rencontrées
- Les exigences posées pour l’évolution du dialogue social dans l’entreprise suivant sa structure et son activité
- Le profil des membres de l’instance
- Les moyens de l’instance