Gazette N°161 Janvier 2022

Textes et communications • Maladie d’un enfant : nouveau congé • Nouvelles mentions obligatoires du bulletin de paie • Activité partielle : maintien de la nouveauté • Crise sanitaire, télétravail, vaccination et sanction envisagée • Loi pour l’égalité économique et professionnelle femmes/hommes • Abondement de l’employeur pour défaut d’entretien professionnel • Augmentation des APC durant la crise • Tests virologiques : frais professionnels ? Ce qu’en disent les juges Relations individuelles • Contrat d’apprentissage et respect de l’obligation de formation • Sanction du non-respect des clauses santé-sécurité d’un accord de mise en place des conventions de forfait annuel en jours • Caractère de loi de police des règles relatives aux ruptures du contrat de travail • « Barème Macron » : une indemnité calculée en mois de salaire brut • Cas de dispense de délai de carence entre les CDD successifs Relations collectives • Conditions de preuve de l’existence du droit.

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