Par un nouveau décret le gouvernement est venu compléter son dispositif réglementaire d'urgence en étendant les cas d'attribution dérogatoires des indemnités journalières de maladie pour les personnes confrontées au coronavirus, en prolongeant d’un mois la durée d’application de ces règles dérogatoires et en facilitant la prise en charge des actes télé-médicaux.
Le décret du 31 janvier 2020 a accordé le bénéfice des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) aux assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler.
Le nouveau texte ajoute une catégorie de bénéficiaires : les parents se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison du confinement de leur enfant de moins de 16 ans. Pour ces assurés, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant. Pour ces derniers la déclaration établie conjointement avec l'employeur passe par le site suivant « declare.ameli.fr ».
Pour les autres catégories de bénéficiaires, l'arrêt de travail doit être établi par la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré ou, le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole qui doivent le transmettre sans délai à l’employeur.
Pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du virus Covid-19, les règles de base du parcours de soins sont susceptibles de ne pas être appliquées notamment pour ce qui est des actes de télémédecine non effectués par le médecin traitant.
Ces téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet.
Décret 2020-227 du 9-3-2020 : JORF 10 mars 2020