CSE
CSEDélégué syndicalReprésentants de proximité
- Fonctionnement (organisation, processus, statuts mission des membres…)
- Moyens (budgets, délégations, matériel…)
- Réunions (ODJ, informations, avis, PV, incidents d’instance…)
- Attributions générales (économiques- emploi- conditions de travail- santé/sécu)
- Consultations ponctuelles (licenciement éco, restructurations, concentrations…)
- Consultations périodiques
- Alertes, Enquêtes, Inspections
- Réclamations individuelles et collectives
- Assistance et représentation du salarié…
- Exercice du mandat et statut
- Négociation et accords collectifs
- Droit syndical
- Communication
- Défense des intérêts des salariés
- Élections
- Mouvements sociaux…
- Rémunérations
- Temps de travail, congés, repos
- Sanctions
- Ruptures de contrat
- Entretiens préalables
- Alertes…
SALARIES
ConsommationCouple/ParentalitéFiscalitéHabitationPénalTravailAdministrations
- Banque : fraude, incidents bancaires, emprunts
- Assurance : automobile, habitation, voyages, capital, expertises
- Achats : livraisons, garanties, rétractations
- Travaux : construction, aménagements, dépannages
- Voyages : forfaits séjours, retards, annulations, rapatriements
- Automobiles : achat/vente, garanties, réparations…
- Mariage/PACS/Union libre : droits, obligations et conséquences
- Divorce/séparation : régimes, sujets d’attention, liquidation des biens
- Enfants : garde-visite, pension alimentaire, contribution aux dépenses…
- Déclarations
- Crédits et réductions
- Redressements
- Famille à charge et pensions
- Plus-values immobilières
- Droit de successions donations dons manuels
- Reconnaissance de dette…
- Copropriété : charges, travaux, décisions, syndic
- Location : état des lieux, caution, réparations, charges, loyer, congés …
- Construction : garanties, CCMF, VEFA, autorisations urbanisme
- Voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes, nuisances
- Acquisition : compromis, actes notariés, défauts cachés
- Fiscalité de l’habitation : impôts-revenus fonciers, plus-value/TVA…
- Plaintes et mains courantes
- Procès-verbaux d’infractions routières
- Vol
- Violences
- Escroqueries-tromperies…
- Contrat de travail et modifications
- Licenciements
- Congés/absences
- Temps de travail
- Évaluations/rémunération
- Rupture conventionnelle
- Harcèlement moral
- Santé/sécurité
- Chômage
- Retraite…
- Ecoles, collèges, lycées
- CAF
- Services municipaux, services de l’Etat
- Etrangers
- CPAM
- Hôpitaux, établissement de soins
