Dans un peu plus d’un an les CE, CHSCT et DP auront définitivement disparu.
Certains choisiront d’en conserver quelques vestiges. PV, tampons ou encore feuilles à en-tête pourront peut-être intéresser, passionnés, collectionneurs et conservateurs de musées…
Sans verser dans un pathos exagéré il faut quand même se rendre compte que s’éteignent là des « piliers sociaux » de notre histoire moderne.
Les DP, les plus anciens, ont plus de 100 ans. C’est notamment à l’occasion de la grande guerre que le bénéfice de ces représentants du personnel pour la compétitivité des entreprises – à l’époque, d’armement – a été démontré.
Le CE était lui le fruit d’une maturation débutée au moment des grandes grèves de 1936. Il est né à la libération pour faire sortir définitivement le travailleur du « carcan de la défaveur ».
Ces instances historiques, nourries de considérations politiques en réponse à un contexte social ne seront bientôt plus.
Elles seront supplantées par une instance dont le temps nous dira si elle répond au moins aussi bien aux exigences constitutionnelles selon lesquelles « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entre- prises ».
Toujours est-il qu’on ne peut empêcher l’appréhension de vous gagner quand on sait que des ordonnances élaborées en quelques mois viennent balayer de tels monuments sociaux.
D’autant que les motivations d’une telle initiative semblent relever de considérations bien plus économiques et stratégiques que sociales.
C’est la raison pour laquelle la mise en place du CSE ne saurait être réalisée en niant ses racines constitués par les futurs disparus.
Quoi qu’il en soit, il faut penser à organiser leur succession et ce, avant leur disparition définitive.
Premièrement, leur disparition rendra caduques toutes les dispositions de vos accords et de tout ce qui fait votre statut collectif y faisant référence.
Il conviendra de combler le vide laissé et certainement de relancer des négociations.
Ensuite, pour les personnes morales que sont le CHSCT et spécialement le CE il faudra que tout soit « mis au propre » pour quand arrivera le moment du dernier souffle.
Pensez donc à arrêter vos comptes suffisamment tôt et surtout à nommer, parmi les membres, des mandataires qui seront chargés de la liquidation puis des transferts des biens.
N’oublions pas qu’au jour de la naissance de votre CSE, votre CE ne sera plus
Quand bien même sa personnalité morale persistera quelque temps pour les besoins de sa liquidation. Il ne saurait continuer de fonctionner et ne comptera plus aucun membre. D’où la nécessité d’avoir désigné des mandataires au préalable pour procéder aux opérations de transfert.
Pour les mêmes raisons, les contrats et conventions conclus par le CE et le CHSCT n’ont pas de raison d’être maintenus avec le CSE qui est une autre personne.
Aussi pour le conserver une continuité dans les relations avec vos partenaires et réduire le risque contentieux, rapprochez-vous d’eux en amont afin d’intégrer une clause de cession de contrat.
Omar LEBBADA
Directeur associé
