Fixation par l’employeur du lieu pour les réunions du CSE et du CE : attention aux abus !

Dans un arrêt du 3 avril 2019 la Cour de cassation a eu l’opportunité de statuer sur l’existence d’un éventuel abus de la part de l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction concernant la fixation du lieu des réunions du CE. (suite…)

Continuer la lectureFixation par l’employeur du lieu pour les réunions du CSE et du CE : attention aux abus !
Lire la suite à propos de l’article Passage en CSE: Rôle et devenir du CE
Le fil d'actu

Passage en CSE: Rôle et devenir du CE

Comment envisager les principaux effets qu’engendre le passage au CSE pour les anciennes instances ?

Plusieurs questions se posent. Quel est le sort réservé aux différents mandats et instances ? Quelles sont les obligations comptables pour le CE avant sa disparition ? Qu’en est-il des contrats de travail rattachés au CE ? Enfin comment va s’effectuer le transfert de patrimoine du CE vers le CSE ?

(suite…)

Continuer la lecturePassage en CSE: Rôle et devenir du CE
Lire la suite à propos de l’article Régime des bons d’achat servis par le CE/CSE : gare aux litiges!
Le fil d'actu

Régime des bons d’achat servis par le CE/CSE : gare aux litiges!

Attention, l’exonération des cotisations sociales prévue par l’ACOSS ne s’impose pas toutes au juge.

 

La Cour de cassation (2eme chambre civile arrêt n° 17-28047 du 14 février 2019) vient de rappeler l’aléa judiciaire qui pèse sur cette exonération (suite…)

Continuer la lectureRégime des bons d’achat servis par le CE/CSE : gare aux litiges!
Lire la suite à propos de l’article Egalité hommes-femmes dans la rémunération: Les entreprises seront notées.
Le fil d'actu

Egalité hommes-femmes dans la rémunération: Les entreprises seront notées.

L’écart de rémunération constaté à âge et poste équivalents entre les hommes et les femmes serait de l’ordre de 9% (Les Français et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – étude IFOP ministère du Travail – novembre 2018).

La loi Avenir professionnel instaure un système de contrôle institué pour « remédier » à la situation. Il consiste en une série d’indicateurs qui permet selon leur niveau, d’obtenir des points.
Les résultats seront annuellement publiés et font l’objet d’une notation publique.
L’entreprise devra afficher sa note sur son site internet.

Au-delà de l’effet « Name and Shame », les écarts de rémunération constatés par une note insuffisante auront des conséquences.
Sous le contrôle des représentants du personnel et surtout de la Direccte, l’employeur devra mettre en place un plan de résorption des écarts de rémunération sur 3 ans assorti d’objectifs chiffrés et d’une enveloppe dédiée.
A échéance en l’absence d’atteintes des objectifs, le contrevenant s’expose à une amende administrative d’un montant égal à 1% de la masse salariale.

(suite…)

Continuer la lectureEgalité hommes-femmes dans la rémunération: Les entreprises seront notées.
Lire la suite à propos de l’article Projet de loi de financement de la sécurité sociale : principales mesures
Le fil d'actu

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : principales mesures

• Exonération partielle de cotisations sociales pour certaines heures de travail: o Les heures supplémentaires classiques, les heures supplémentaires des salariés au forfait annuel en heures, les heures supplémentaires décomptées…

Continuer la lectureProjet de loi de financement de la sécurité sociale : principales mesures
Lire la suite à propos de l’article Egalité au travail
Le fil d'actu

Egalité au travail

A travail égal, traitement égal

Ce principe, connu de tous, est sujet à des évolutions importantes qui en font un argument moins aisé à manipuler lorsqu’il s’agira pour le salarié de s’en prévaloir.
Rappelons-le, une différence de traitement entre salariés placés dans une situation identique est admissible que si cette différence repose sur des raisons objectives et pertinentes.

(suite…)

Continuer la lectureEgalité au travail