Nouveaux critères définissant les personnes vulnérables éligibles à l’activité partielle

Afin de bénéficier de l’activité partielle, le salarié doit s’inscrire dans l’un des cas suivants : Être âgé de 65 ans et plus ; Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires ; Avoir…

Continuer la lectureNouveaux critères définissant les personnes vulnérables éligibles à l’activité partielle

Rappel des règles de contrôle du salarié en télétravail par la CNIL

La CNIL est venue rappeler que le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation de travail, l’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, le pouvoir d’encadrer…

Continuer la lectureRappel des règles de contrôle du salarié en télétravail par la CNIL

Articulation entre CSE central et CSE locaux en matière de consultations récurrentes

Le comité d'établissement, qui demande à faire l’objet des consultations annuelles récurrentes en plus du comité central, doit le justifier. En se prévalant de projets spécifiques à l'établissement ou de…

Continuer la lectureArticulation entre CSE central et CSE locaux en matière de consultations récurrentes