Participation du salarié harcelé à la dégradation des conditions de travail

L’article L4122-1 du code du travail impose « à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

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Fixation par l’employeur du lieu pour les réunions du CSE et du CE : attention aux abus !

Dans un arrêt du 3 avril 2019 la Cour de cassation a eu l’opportunité de statuer sur l’existence d’un éventuel abus de la part de l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction concernant la fixation du lieu des réunions du CE. (suite…)

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Le fil d'actu

Passage en CSE: Rôle et devenir du CE

Comment envisager les principaux effets qu’engendre le passage au CSE pour les anciennes instances ?

Plusieurs questions se posent. Quel est le sort réservé aux différents mandats et instances ? Quelles sont les obligations comptables pour le CE avant sa disparition ? Qu’en est-il des contrats de travail rattachés au CE ? Enfin comment va s’effectuer le transfert de patrimoine du CE vers le CSE ?

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