Un Conseil de Prud’hommes a rendu un jugement dans lequel il écarte l’avis rendu le 17 juillet par la Cour de cassation concluant à la conventionnalité du « barème Macron ». Ainsi, moins d’une semaine après l’avis de l’Assemblée plénière, une première opposition apparaît. En l’état la juridiction du fond joue sur le fait que la Cour de cassation n’a fait qu’émettre un avis et n’a donc pas rendu de décision contraignante.
Les juges rappellent que l’article 10 de la Convention 158 de l’OIT s’applique et que ce dernier rend obligatoire le versement d’une « indemnité adéquate » en cas de licenciement abusif.
Dans l’affaire, la somme pertinente à la réparation du préjudice, étant supérieure au barème, l’application de ce dernier a été écarté.
Il s’agit assurément d’un jugement de départage, qui a donc plus de poids car présidé par un juge professionnel. A priori, seul un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation tranchera cette question. Dans l’attente, les praticiens continueront potentiellement à contester la validité du barème et à obtenir potentiellement gain de cause dans cette logique.
Cons. prud’h. Grenoble, 22 juillet 2019 n°18/00267