Gazette Mars 2020
LA GAZETTE DU CSE N°141 – MARS 2020 SARL ID Stratégie, Capital 5000 €. RCS Paris 452 394 786 Tous droits réservés Textes et communications • De nouveaux régimes de…
En quoi consiste cette protection ?
La protection consiste en la mise en œuvre d’une procédure spéciale ou le comité d’entreprise et l’administration du travail interviennent. Elle s’impose pendant la durée du mandat, mais pas seulement.…
Que se passe-t- il en cas de rupture du contrat ?
Lors de son départ de l’entreprise, le salarié reçoit un état récapitulatif de son épargne salariale inséré dans un livret d’épargne salariale. Il lui est demandé l’adresse ou doivent lui…
Où est affectée la participation ?
ors de la répartition des sommes issues de la participation, le salarié est désormais amené à exercer une option entre : – le versement immédiat de ses droits (dans ce…
Un accord de participation doit-il être obligatoirement conclu?
L’accord est négocié : entre l’employeur et les représentants des syndicats représentatifs dans l’entreprise “ au sein du comité d’entreprise, par un vote positif sur le projet de l’employeur à…
La Gazette Pro-CE
Fiches pratiques, Gazette mensuelle ou FAQ: les élus trouveront ici un véritable recueil d'informations utiles. •La Gazette Pro-CE Plus d'infos? Retrouvez La gazette Pro-CE : Un condensé d'actualité sociale est…
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