Depuis le 1er juin et jusqu’au 30 septembre, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versé aux employeurs est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute (limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance).
l'employeur lui doit bien versé 70 % de la rémunération brute au salarié.
Toutefois, dans ces mêmes secteurs d’activité, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est de 70 % pour :
Les secteurs qui sont concernés sont :
- du tourisme ;
- de l’hôtellerie ;
- de la restauration ;
- du sport ;
- de la culture ;
- du transport aérien ;
- de l’évènementiel ;
- des Galeries d’art
- du transport maritime
- de la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision et distribution de films cinématographiques.
Le dispositif de la majoration du taux horaire de l’allocation est également ouvert aux secteurs dits connexes qui dépendent de ceux mentionnés ci-dessus et qui subissent une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
Cette diminution s’apprécie :
- soit en fonction du chiffre d’affaires (CA) constaté au cours de la même période de l’année précédente ;
- soit, si l'employeur le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois.
Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 ; Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle