ors de la répartition des sommes issues de la participation, le salarié est désormais amené à exercer une option entre :
– le versement immédiat de ses droits (dans ce cas, la participation est soumise à impôt, le blocage de ses droits pendant cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé. La participation doit obligatoirement être affectée à un plan d’épargne d’entreprise. Elle peut également être affectée à un compte courant bloqué que l’entreprise doit consacrer à des investissements, mais uniquement pour une partie, l’autre devant être versée à un plan. Dès lors que le salarié ne demande pas le versement immédiat ou l’affectation à un plan d’épargne entreprise ou interentreprises, la moitié des sommes perçues doit être affectée au Perco s’il en existe un dans l’entreprise, l’autre moitié étant affectée en application des accords de participation.
