Pour les indemnités d’activité partielle versées entre le 1er mars et le 31 décembre 2020, il suffit d’avoir perçu une indemnisation pour une période de 220 heures d’activité partielle, dans la limite de quatre trimestres pour l’année 2020, pour valider un trimestre de retraite.
En outre, ces périodes d’activité partielle réputées cotisées s’ajoutent, le cas échéant, aux périodes de chômage total indemnisé (un trimestre validé pour 50 jours de chômage).
Normalement, le dispositif d’activité partielle n’ouvrait pas de droits à retraite de base, ces périodes n’étant prises en compte que s’agissant des points en matière de régime de retraite complémentaire.
Ces périodes d’activité partielle sont désormais prises en compte pour le calcul de la durée d’assurance. Il s’agira de trimestres validés, mais considérés comme cotisés pour ce qui est de la détermination des droits de l’assuré en matière de retraite anticipée pour carrière longue.
Cependant, l’indemnisation de ces périodes ne sera pas prise en compte pour le calcul du salaire annuel moyen comme les autres trimestres validés, mais non cotisés.
Décret n°2020-1491, 1er décembre 2020, JORF du 2 décembre