Le malaise cardiaque survenu sur le temps de travail, sur le lieu de travail et sous l'autorité de l'employeur bénéficie de la présomption d’accident de travail.

L'existence de symptômes apparus durant le trajet n’est pas de nature à déqualifier l’accident de travail en accident de trajet.

A noter que la qualification d’accident de trajet est plus avantageuse pour l’employeur que l’accident de travail.

Seul le moment ou apparaît la lésion (soudaine) caractérisant l’accident est à prendre en compte pour une qualification en accident de travail. Le moment durant lequel apparaissent d’éventuels faits annonciateurs n’est pas à prendre en considération.

 

Cass. 2e civ. 29-5-2019 n° 18-16183