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Délégué syndical possibilité de désignation parmi les adhérents ou anciens élus
En principe, le Code du travail impose que le délégué syndical (DS) soit choisi parmi les candidats présentés au premier tour des dernières élections du
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De nouveaux régimes de faveur en termes de cotisations sociales au profit des salariés
De nouveaux régimes de faveur en termes de cotisations sociales au profit des salariés La vente à moitié prix aux salariés des invendus de l’entreprise et du groupe ne sera plus soumise à cotisations et à la CSG-CRDS à compter de 2021 : En principe, la fourniture gratuite au salarié de biens ou de services […]