Règlement Intérieur

Organiser les processus, assurer un bon fonctionnement

Le CSE doit se munir d’un règlement intérieur et de procédures lisibles pour assurer son bon fonctionnement.

Objectif

  • Personnaliser les règles d’organisation de l’instance et de se les approprier,
  • Prévoir les écueils susceptibles de gêner sa bonne marche, voire de générer des conflits,
  • De préciser l’organisation et les attribution du CSE en complément de l’accord qui l’a mis en place.

Méthode

Votre expert, procède en premier lieu à une étude des principaux traits de fonctionnement et d’organisation de vos instances.
Il identifie ensuite les points susceptibles d’être amendés, ajoutés ou supprimés en prenant appui sur :

  • Les évolutions normatives affectant les instances
  • Les difficultés périodiquement rencontrées
  • Les exigences posées pour l’évolution du dialogue social dans l’entreprise suivant sa structure et son activité
  • Le profil des membres de l’instance
  • Les moyens de l’instance

Votre expert veillera à articuler au mieux votre règlement intérieur et les dispositions conventionnelles traitant de la représentation du personnel en vigueur dans votre entreprise (accords de droit syndical, accord de fonctionnement des IRP, accord de méthode pour les négociations, carte sociale…).
Il pourra aussi vous accompagner dans les démarches de négociation avec la direction auxquelles la mise en place ou la modification du règlement intérieur des instances.